Le secret d’office du juge ecclésiastique : Application du canon 1455 du CIC/83 par rapport au bien commun

Abstract

Le c. 1455 en exigeant des juges et des ministres du tribunal de garder le secret inhérent à leur charge, en tout procès pénal et au contentieux, ou encore quand la révélation d’un acte peut porter préjudice aux parties, s’inscrit dans la même ligne que l’Instruction sur le secret pontifical Secreta continere, publiée le 28 février 1974. En tout procès, il en résulte que, la loi du secret d’office est pour le bon ordre de la vie sociale et aussi pour la protection de la dignité de la personne humaine.

Mais comment parler d’une justice équitable, s’il y a des dossiers probatoires, tenus secrets par le juge, et qui ne sont pas révélés à l’autre partie pour qu’elle puisse présenter sa défense ? Et si le juge tient compte de cette information tenue secrète pour rendre la sentence ? N’y aurait-il pas là deux poids deux mesures ? N’est-ce pas une violation du droit de défense ? Et comment vérifier la vérité des faits allégués ?

C’est à ces questions et d’autres que nous nous proposons de donner des éléments de réponse dans cette thèse. Aussi, dans les lignes suivantes, le but principal est de réfléchir sur le traitement des informations reçues confidentiellement par le juge ecclésiastique dans la procédure canonique. À ce but principal, deux autres secondaires sont attachés. Il s’agit de rechercher les possibles raisons de la loi du secret dans le droit canonique, et de faire la lumière sur l’application du canon 1455 du CIC/83 par rapport au bien commun.

Pour atteindre les buts fixés, le premier chapitre pose la question des formes et des matières du secret en droit canonique. Les deux chapitres suivants, en utilisant les principes de la ratio legis et de la mens legislatoris, cherchent à interpréter la législation canonique sur le secret d’office du juge ecclésiastique dans l’esprit du législateur. Le chapitre quatre présente la difficile relation entre le secret d’office du juge ecclésiastique et le bien commun. Le dernier chapitre fait une lecture de certaines décisions romaines, en lien avec le secret d’office du juge, pour les procès pénaux, contentieux, matrimoniaux et civils.