Cycle de vie du Conseil de gestion du Fonds vert et Projet de loi 44

Abstract

Le Conseil de Gestion du Fonds vert (CGFV) fut institué en mars 2017 pour encadrer la gouvernance du Fonds vert, donnant ainsi suite à deux rapports du Commissaire au développement durable qui révélaient des lacunes dans sa gestion. À l’été 2018, le CGFV avait conclu que le Fonds vert avait dilapidé plus de 1 milliard et que plus de la moitié de ses actions coordonnées par 15 ministères et organismes partenaires devaient être arrêtées ou réévaluées. Sanctionné en octobre 2020, la loi 44 a aboli le CGFV et remplacé le Fonds vert par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC). Le présent mémoire passe en revue les différentes étapes du projet de loi 44 qui porte principalement sur la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques avec une emphase sur les consultations particulières et l’étude détaillée en commission parlementaire. La gouvernance en état de crise et d’incertitude sous-tends le cadre théorique. Le principal constat est que l’abolition du CGFV ne reflète pas un échec absolu, mais plutôt le résultat de tensions multiples incluant l’incertitude, l’état d’urgence climatique et les jeux politique et de pouvoir.