Prévention de la chronicité: comment le droit pourrait-il mieux contribuer à diminuer les incapacités au travail

Abstract

Après un rappel des consignes tirés de la littérature scientifique relative à la prévention de la chronicité des incapacités développées en raison d’une lésion professionnelle, ce chapitre examine certaines forces et faiblesses du régime québécois de réparation à cet égard. Nous examinons différents éléments de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des pratiques dans ce domaine qui peuvent servir soit à prévenir ou à aggraver une incapacité chronique au travail. On s’attarde notamment sur les questions suivantes à la lumière de la littérature scientifique reliée au retour au travail : L’évolution des connaissances scientifiques portant sur les bonnes pratiques pour prévenir les incapacités chroniques; la mesure du retour au travail dans les études scientifiques; les effets des perceptions d’injustice sur la santé et la réadaptation; la mesure du stress relié au processus d’indemnisation. On examine ensuite, en tenant compte de résultats de recherche empirique, trois thématiques juridiques : l’assignation temporaire et le rôle des médecins dans le processus de réparation; la judiciarisation qui mène à l’inaptitude permanente; les réclamations pour lésion psychologiques chez les premiers répondants. On conclut en invitant l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus de réparation d’une lésion professionnelle à réfléchir à toutes les sources potentielles de perceptions d’injustice afin de réduire en amont les facteurs qui mènent à l’incapacité au travail.