Le droit comme outil de maintien en emploi : rôle protecteur, rôle destructeur

Abstract

Cet article explore les pratiques juridiques et de gestion appliquées au Québec à l’égard des personnes atteintes d’incapacité de travail en raison d’une lésion professionnelle. Il débute par un examen des facteurs associés au succès du retour au travail rapportés dans la littérature des sciences de réadaptation, notamment les études sur la réinsertion précoce. Ensuite, il examine le droit régissant la réadaptation professionnelle, ainsi que son application par les employeurs et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) à la lumière des principales conclusions de la littérature en ce qui concerne les facteurs qui facilitent le retour au travail et ceux qui y font obstacle. On conclut que le droit lui-même crée peu d’obstacles à la mise en œuvre d’un retour au travail réussi ; par contre, les pratiques de gestion et de traitement des litiges entourant la mise en œuvre de ce droit peuvent compromettre le succès du retour au travail des personnes ayant subi une lésion professionnelle.