Droit et métissages, évolution et usages de la loi à la colonie de la Rivière Rouge, 1811-1869

Abstract

A l’arrivée des premiers colons eurocanadiens à Assiniboia en 1811, le territoire n’est encore qu’un terrain de chasse pour les grandes compagnies de commerce des fourrures, qui obéissent aux codes d’une lex non scripta propre au milieu et à l’économie des Territoires Indiens. La colonie dépend ensuite de la tutelle juridique de la Compagnie de la Baie d’Hudson, qui gère ses institutions gouvernementales, législatives et judiciaires à l’abri d’interventions canadiennes ou britanniques. Jusqu’à son annexion au Canada en tant que province du Manitoba en 1869, Assiniboia est le seul district de l’Ouest continental canadien doté de telles institutions. Cette thèse analyse l’évolution de la culture juridique de la société métissée de la Rivière Rouge (Assiniboia). A travers les sources des fonds législatifs et judiciaires de la colonie, les récits, correspondances et journaux de dirigeants, de missionnaires et d’habitants d’Assiniboia, ce travail observe les usages de l’outil juridique et ses effets normatifs sur les colons. Cette étude postule qu’un demi-siècle après sa création, la Rivière Rouge est un espace juridique hybride, où les lois coutumières coexistent avec celles du code civil de la colonie. Cette recherche démontre l’importante participation de la population à sa propre gouvernance et l’établissement progressif d’un pluralisme juridique, qui savait reconnaître et respecter les altérités sociales de la Rivière Rouge, où se rassemblaient des Eurocanadiens, des Autochtones et une majorité d’individus métissés et semi-nomades. Enfin, cette étude met en évidence le rôle fondamental des Métis et du métissage dans tous les processus de changements juridiques du territoire.