Le droit d'auteur de la Couronne au Canada : un disposition désuète et inutile
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Mots-clés
Droit d'auteur de la Couronne, Information gouvernementale, Loi sur le droit d'auteur, Examen prévu par la loi
Citation
Amanda Wakaruk et Mélanie Brunet, « Le droit d’auteur de la Couronne au Canada : une disposition désuète et inutile », Open Shelf (octobre 2018) : https://open-shelf.ca/181002-le-droit-dauteur-de-la-couronne-au-canada-une-disposition-desuete-et-inutile/ CC BY NC SA 4.0