Analyse des obligations nationales et internationales du Canada en matière d’octroi de licences d’exportation d’armes destinées à des pays étrangers

Abstract

L’adhésion du Canada au Traité sur le commerce des armes (TCA) le 17 septembre 2019 a engendré de nouvelles obligations nationales et internationales pour le Canada. Comme plusieurs États Parties au TCA, le Canada a de la difficulté à se conformer à certaines dispositions du Traité lors de certains transferts d’armes. À l’aide d’une revue de la littérature, ce mémoire veut évaluer les obligations nationales et internationales du Canada lors de l’octroi des licences d’exportation d’armes destinées à des pays étrangers. Le présent mémoire explique le fonctionnement du régime canadien des contrôles à l’exportation avant l’adhésion du Canada au TCA ainsi que les changements qui y ont été apportés afin de permettre au Canada de devenir État Partie au Traité. Ce mémoire présente ensuite deux études de cas qui mettent en application le régime canadien des contrôles à l’exportation et exposent ses éléments de vulnérabilité. Enfin, le mémoire explore des mesures qui ont été adoptées par d’autres États pour mieux se conformer au TCA et propose des recommandations au gouvernement canadien pour améliorer le régime canadien des contrôles à l’exportation d’armes.