Le projet de loi antiterroriste canadien: Gouvernance sécuritaire et droits de l'homme

Abstract

La présente thèse porte sur un examen des discours des représentants politiques dans le cadre des débats sur l'adoption du projet de loi antiterroriste C-36 et cible essentiellement les documents officiels du Hansard de la Chambre des communes et du Sénat, ainsi que les rapports et les témoignages de leurs comités respectifs. Cette étude identifié comment ces parlementaires perçoivent le potentiel d'abus des droits et libertés de cette loi, quelles sont les protections qu'ils croient nécessaires pour les éviter, et quels sont les éléments de ces discours qui ont prévalu dans la version finale de ce projet de loi au regard de son dépôt initial. L'analyse de cette imposante documentation nous a permis de constater le lien unissant la compréhension de la menace et les solutions perçues, donc la perception de ce qui est abusif, équilibré, efficace et nécessaire, mais également d'identifier les débats passés sous silence.