Miser sur la culture au Canada - Financer la culture, les arts et le patrimoine par les jeux de hasard

Abstract

La présente étude se demande dans quelle mesure les recettes des jeux de hasard financent l’activité culturelle au Canada. Il s’en dégage une toile complexe d’activités de jeux de hasard et une toile encore plus enchevêtrée pour ce qui est de la répartition des recettes tirées de ces activités. Au Canada, les jeux de hasard sont légaux depuis 1969. On avait alors modifié le Code criminel pour autoriser les provinces à exploiter des systèmes de loterie et des casinos et pour accorder à des organismes de bienfaisance et religieux des permis d’exploitation de systèmes de loterie. En 1979, le gouvernement fédéral consentait en vertu d’un accord fédéral-provincial à s’abstenir d’exploiter et de gérer des systèmes de loterie. En retour, les provinces acceptaient de verser au gouvernement fédéral l’équivalent de 24 millions de dollars canadiens ($ CAN) (en dollars de 1979) par année.