Reconnaissance des cancers d'origine professionnelle au Québec

Abstract

Cet article porte sur la reconnaissance des cancers professionnels en droit québécois. Il se limite à une analyse de la législation et de la jurisprudence, et est donc forcément incomplet parce qu’on n’a aucune donnée sur les pratiques quotidiennes et les politiques de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), ni même sur les pratiques des comités des maladies pulmonaires professionnelles et du comité spécial des présidents, comités formés de pneumologues et créés par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles pour informer la CSST lors de l’évaluation de maladies pulmonaires. Après avoir survolé le droit applicable à ce sujet dans d’autres juridictions, nous nous attarderons, dans cette introduction, aux questions reliées à la preuve scientifique, élément clef de chaque litige devant la CLP en matière de reconnaissance d’un cancer à titre de maladie professionnelle