La mise en oeuvre de la directive sur les émissions industrielles 2010/75/UE : les cas de l'Allemagne, de la Belgique et de la France

Abstract

La directive sur les émissions industrielles 2010/75/UE dite IED (Industrial Emissions Directive) vise un plus grand contrôle et une plus grande réduction de la pollution des eaux, des sols et de l’air chez les États membres de l’Union européenne. Au sein de l’UE, la politique environnementale est l’un des principaux secteurs caractérisés par certains mécanismes de gouvernance multiniveaux et de mise en à l’agenda en réseaux, dynamique reflétée en Allemagne, en Belgique et en France. Ces trois États possèdent des paramètres institutionnels différents visant une minimisation des coûts de transposition et où l’État a un rôle de médiation entre le supranational et le local. Leur mise en œuvre de la directive démontre une certaine incapacité de celle-ci à modeler le processus de mise en œuvre de manière efficiente, de par la faible optimisation des Meilleures Techniques Disponibles et de par la flexibilité de certains articles. Les institutions européennes sont toutefois aptes à pallier à certaines différences et défaillances institutionnelles nationales, qui s’illustrent par une faible harmonisation institutionnelle en Allemagne, une asymétrie institutionnelle en Belgique et une stratification institutionnelle en France. La présence de l’IED fait globalement en sorte de créer des conditions de concurrence plus équitables et d’octroyer des permis fondés sur des critères plus strictes engendrant conformité des résultats de la politique et respect des groupes cibles avec les objectifs statutaires. La perpétuation de la stabilité des conditions socio-économiques européennes ainsi que l’implication des groupes de soutien dans le processus deviendraient garantes de la consolidation de l’IED dans le temps long. Le défi principal réside alors dans une plus grande élaboration de MTD sectorielles, pour les décideurs et concepteurs de politiques, présentement élaborées plus amplement pour ces derniers que pour les opérateurs industriels.