Rapport de synthèse de la section « Digitalisation », Symposium mondial sur les actes notariés électroniques et la déjudiciarisation
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Symposium mondial sur les actes notariés électroniques et la déjudiciarisation. Rapport de synthèse de la section « Digitalisation »
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Mots-clés
acte à distance, authenticité, notaire, compétence internationale