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Rapport de synthèse de la section « Digitalisation », Symposium mondial sur les actes notariés électroniques et la déjudiciarisation

Fichiers

Principal Symposium Digitalisation_rapport de synthèse (version finale).pdf (195.25 KB)

Date

Authors

Chikoc Barreda, Naivi

Résumé

Symposium mondial sur les actes notariés électroniques et la déjudiciarisation. Rapport de synthèse de la section « Digitalisation »

Mots-clés

acte à distance, authenticité, notaire, compétence internationale

URI

http://hdl.handle.net/10393/45700
http://dx.doi.org/10.20381/ruor-29904

Collections

Droit civil - Documents de travail // Civil Law - Working Papers

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