Droit civil - Documents de travail // Civil Law - Working Papers
Permanent URI for this collectionhttps://hdl.handle.net/10393/34379
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Item type: Submission , La tarification des avocats à l’ère moderne : la facturation horaire, une pratique désuète ou innovante ?(2021) Chow, DanielCet article examine de manière critique l'impact de la facturation horaire des avocats sur l'accès à la justice pour les citoyens. Bien que la tarification horaire soit la norme depuis des décennies, elle contribue à rendre les services juridiques inabordables et inadaptés aux enjeux modernes. L'auteur retrace l'historique de la facturation horaire et analyse le cadre juridique actuel encadrant la fixation des honoraires d'avocats. Il souligne les conséquences néfastes de la persistance de ce mode de tarification, notamment la divergence entre les intérêts des clients et ceux des avocats, ainsi que la perte de confiance du public envers le système de justice. La responsabilité des barreaux et des gouvernements est abordée, en particulier leur manque d'action pour encadrer les pratiques de facturation abusives. L'article explore ensuite des pistes de solutions conventionnelles et innovantes pour favoriser des modes de tarification plus accessibles et équitables. Parmi celles-ci : des obligations légales de considérer des modes alternatifs, des exigences pro bono, une plus grande ingérence de l'État et un processus d'évaluation des impacts sur l'accès à la justice.Item type: Submission , La médiation et l’arbitrage – comparaison critique(2020) Chow, DanielCet article présente une analyse comparative approfondie des mécanismes de résolution alternative des différends que sont la médiation et l'arbitrage. Il examine les principales caractéristiques, avantages et limites de chacun de ces processus largement utilisés pour régler les litiges commerciaux en dehors des tribunaux. En étudiant de façon critique la médiation, qui repose sur l'intervention d'un tiers neutre pour faciliter la négociation d'un accord entre les parties, et l'arbitrage, où la décision contraignante est rendue par un ou plusieurs arbitres, l'article met en lumière leurs différences fondamentales en termes de formalisme, de contrôle du résultat, de confidentialité et d'exécution des décisions obtenues. Cette comparaison détaillée de la médiation et de l'arbitrage permet de guider judicieusement le choix du mode approprié de résolution d'un litige en fonction des objectifs et contraintes spécifiques à chaque situation. L'article constitue ainsi une ressource précieuse pour les juristes, dirigeants d'entreprise et toute personne cherchant à comprendre et utiliser à bon escient ces outils essentiels d'accès à la justice que sont devenus la médiation et l'arbitrage dans un contexte d'engorgement des tribunaux étatiques.Item type: Submission , L'Intelligence Artificielle(2022) Chow, DanielCet essai explore les problématiques juridiques entourant l'utilisation croissante de l'intelligence artificielle (IA) par le gouvernement, avec une emphase particulière sur les effets discriminatoires potentiels des décisions automatisées et les enjeux de protection de la vie privée. L'auteur examine les biais algorithmiques pouvant mener à une discrimination envers certains groupes, comme démontré par l'utilisation de l'IA pour le triage des demandes d'immigration et les décisions de libération sous caution. Les enjeux de transparence et de nuance humaine dans ces processus décisionnels automatisés sont mis de l'avant. Les risques d'atteinte à la vie privée découlant de l'usage gouvernemental de technologies comme la reconnaissance faciale de Clearview AI sont aussi abordés. Face à ces enjeux, l'auteur propose des pistes de solutions législatives inspirées du RGPD européen pour favoriser la transparence, l'équité procédurale et une meilleure protection des données personnelles à l'ère numérique. Cet essai offre une réflexion critique et prospective sur l'encadrement juridique nécessaire à l'utilisation responsable de l'IA par l'État.Item type: Submission , Rapport de synthèse de la section « Digitalisation », Symposium mondial sur les actes notariés électroniques et la déjudiciarisation(2023) Chikoc Barreda, NaiviSymposium mondial sur les actes notariés électroniques et la déjudiciarisation. Rapport de synthèse de la section « Digitalisation »Item type: Submission , Dialogue between legal systems: “The added value of the notarial act” Society of Scrivener Notaries and International Union of Notaries(2023) Chikoc Barreda, NaiviReport presented by Naivi Chikoc Barreda, notary from Quebec and professor, University of Ottawa.Item type: Submission , Étude comparative de l’inaptitude juridique en responsabilité civile(2019) Chow, DanielItem type: Submission , “Critical Survey of the United Nations Compensation Commission”(2012-02-17) Patrick, DumberryItem type: Submission , “Un Québécois à la défense des moudjahiddines du peuple iranien”(2012-02-17) Patrick, DumberryItem type: Submission , “À la défense de Saddam Hussein: Patrick Dumberry, 34 ans, avocat chez Lalive à Genève”,(2012-02-17) Patrick, DumberryItem type: Submission , Sources of Rights and Obligations in Transnational Investment Law(2012-02-16) Patrick, DumberryItem type: Submission , Item type: Submission , Developments in the Legal Standing of Shareholders and Holding Corporations in Investor-State Dispute",(2012-02-16) Patrick, DumberryItem type: Submission , Item type: Submission , La règle sur les clauses abusives sous l'éclairage du droit comparé(2009-12-03T15:10:42Z) Grammond, SébastienTest
