Les conditions de détention en isolement au Canada : Étude empirique des plaintes soumises à l’Enquêteur Correctionnel

Abstract

La présente étude est une recherche empirique sur les conditions de détention en isolement administratif et disciplinaire dans les pénitenciers canadiens. Les recherches récentes sur l’isolement constatent que ce type de placement produit des conséquences négatives sur les détenus, tant au niveau physique, psychologique et social en raison des conditions de vie dans lesquelles ils sont placés. La littérature existante n’aborde que très peu les conditions de vie des détenus en isolement en contexte carcéral canadien. Notre recherche vise donc à combler cette carence de la littérature scientifique par l’entremise du Bureau de l’enquêteur correctionnel, organisme de dernier recours que disposent les détenus pour faire valoir leurs droits concernant leurs conditions de vie. Notre objectif principal consiste à étudier ce que les plaintes, que les détenus mis en isolement formulent auprès du BEC, nous permettent de dire des conditions de vie en isolement. Nous avons ainsi entrepris de présenter le contenu des plaintes acceptées par le BEC en les analysant à travers les privations de Sykes (1958) et d’analyser les problèmes de fond des plaintes à travers le principe de moindre éligibilité de Bentham (1796). Nous avons réalisé une analyse empirique des plaintes des détenus formulées au BEC entre 2013 et 2015, soit 134 dossiers, incluant 244 plaintes. Malgré les limitations du matériel empirique obtenu, nous avons constaté que la douleur de l’emprisonnement se manifeste non seulement à travers trois des privations de Sykes, mais aussi à travers d’autres types de privations, qui étaient auparavant incluses dans la privation de liberté : l’absence de relation familiale, la restriction de mouvement et le manque de reconnaissance. De plus, nos résultats nous permettent de proposer une réflexion sur le principe de moindre éligibilité, tel que vécu par les détenus en isolement, piste de recherche qui mérite d’être approfondie.