La Prescription en Droit Canonique et dans la Tradition du Code de Napoléon avec Applications Particulières aux Délits les Plus Graves Touchant aux Moeurs
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Université Saint-Paul / Saint Paul University
Résumé
La présente thèse traite de la prescription en droit canonique et dans la tradition du Code Napoléon. Elle fait des applications particulières aux délits sexuels qualifiés de « délits les plus graves » perpétrés par des clercs et des religieux sur des personnes mineures. La thèse pose le problème actuel de l’opportunité de la prescription canonique pour lesdits délits. La thèse soulève aussi le problème de l'harmonisation de la législation canonique avec celle des États en matière de lutte contre les abus sexuels sur des personnes mineures et des personnes vulnérables.
Description
Mots-clés
Prescription, harmonisation, crimes, droit pénal canonique, droits des enfants, abus sexuels, Statutes of limitation, mineurs, peine canonique, tradition du droit civil, droit comparé, délits canoniques, crimes contre l'humanité, imprescriptibilité, renvoi formel, renvoi matériel, droit pénal international, justice