Adapter les mesures préventives de santé et de sécurité pour les travailleurs qui cumulent des précarités : les obligations d’équité

Abstract

Depuis des décennies, maintes sociétés tentent de faire contrepoids aux effets de la défavorisation matérielle (faible scolarité, sous-emploi, faible revenu) et sociale des personnes et des familles (personnes seules ou monoparentales) pour améliorer la santé des populations. Or, les analyses du marché de l’emploi démontrent que même les personnes en emploi font face à la précarité (Cloutier, 2008 ; Cloutier et coll., 2011). Les emplois précaires prennent la forme du travail auprès d’une agence de location de personnel, de la sous-traitance, des emplois temporaires saisonniers ou des emplois sur appel. Tous ces types d’emplois sont incertains ou d’une durée déterminée, même si les processus de précarisation prennent des formes différentes. Les travailleuses et les travailleurs qui occupent ces emplois bénéficient certes d’un revenu, mais leurs conditions de travail et, dans certains cas, de séjour au Canada, de rémunération et de santé et sécurité au travail (SST) peuvent compromettre leur santé. Souvent en marge des travailleurs permanents au sein des entreprises, ils peuvent être également exclus des mesures préventives de SST. Les travaux de SST s’intéressent généralement à la fréquence, à la gravité des lésions professionnelles et à l’exposition aux risques pour les métiers reconnus comme étant mal rémunérés, pénibles physiquement et psychologiquement. Toutefois, ces travaux mettent rarement l’accent sur les pratiques préventives de SST auprès de travailleurs cumulant des précarités. Pourtant, la tendance actuelle du marché du travail est de faire exécuter des tâches pénibles par une main-d’oeuvre occasionnelle, idéalement externe à l’entreprise, une stratégie qui permet aux entreprises de bénéficier d’un maximum de flexibilité tout en externalisant les risques de SST (Weil, 2014). Cet article présente les principaux constats d’une revue de la littérature et de consultations auprès des professionnels de la SST sur les lésions professionnelles des travailleurs d’agences de location de personnel, des travailleurs étrangers temporaires (TÉT) et des travailleurs de petites entreprises (PE)1 non syndiquées. Cet article se centre sur les facteurs contribuant au cumul de précarités des travailleurs ayant des liens d’emploi précaires et des revenus incertains, et plus particulièrement sur les situations où les travailleurs sont mis à l’écart des mesures préventives de SST. Les objectifs de cet article sont, d’une part, de démontrer que ces travailleurs devraient obtenir des mesures de protection auxquelles ils ont droit, et d’autre part que ces mesures soient adaptées pour assurer une modification des pratiques de SST afin qu’elles soient équitables pour ces travailleurs cumulant des précarités.