LA SOLUTION À DEUX PILIERS DE L’OCDE POUR CONTRER LES DÉFIS FISCAUX À L’ÉCHELLE PLANÉTAIRE : UN MODÈLE INCLUSIF ?

Abstract

Le 8 octobre 2021, un accord international historique présenté par l’Organisation de Coopération et Développement Économique (OCDE) a été signé par près de 136 pays. Ce traité, nommé le modèle à deux piliers, a comme objectif la réduction de l’évitement et de la compétition fiscale en plus d’assurer que les multinationales payent leur juste part d’impôt. Toutefois, en observant les signataires, il est possible de remarquer que la moitié des pays africains ont décidé de ne pas ratifier cet accord. Ce mémoire tente donc d’évaluer les raisons qui pourraient expliquer cette dichotomie dans l’adoption du modèle en étudiant les cas du Ghana et de la Côte-d’Ivoire. Les résultats principaux montrent que bien que les pays africains réalisent des gains nets, les pays développés sont les grands gagnants de ce modèle à deux piliers. Les pays africains signataires peuvent avoir entériné le traité par peur de marginalisation sur le plan de la politique internationale. En ratifiant le traité, ils s’assurent de rester dans les bonnes grâces des organisations internationales et des pays développés, ce qui peut représenter un atout économique. Les autres États africains qui ont rejeté l’accord ont vraisemblablement basé leur décision sur une analyse coûts-bénéfice de l’implémentation d’un tel modèle et des risques pour l’attraction d’investissements directs étrangers. Mots-clés : Compétition fiscale, Race-to-the-bottom, OCDE, Modèle à deux piliers, Pays africains, Pays développés