La fonction de la peine en matière de conduite avec facultés affaiblies Les débats parlementaires sur le projet de loi C-32 (subséquemment inclus dans le projet de loi C-2)

Abstract

La présente thèse se penche sur les discours des acteurs ayant participé aux débats sur le projet de loi C-32 -- Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence subséquemment inclus dans le projet de loi C-2 -- Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (Loi sur la lutte contre les crimes violents) afin d'étudier leur perception de la fonction de la peine en matière de conduite avec facultés affaiblies (CFA). En analysant les procès verbaux de la Chambre des communes et du Sénat, les témoignages devant les divers comités parlementaires et les rapports de ces mêmes comités dans le cadre des projets de loi C-32 et C-2, nous cherchions à identifier le lien qui existe entre la façon de problématiser la conduite avec facultés affaiblies et les solutions prônées en la matière pour découvrir dans quelle mesure les discours dominants en matière de conduite avec facultés affaiblies s'inscrivent dans la rationalité pénale moderne. L'analyse de notre corpus documentaire nous a non seulement permis de faire ressortir un lien étroit entre la façon dont les parlementaires problématisent la conduite avec facultés affaiblies et les solutions qu'ils prônent en la matière, mais également que la recherche même d'une solution à un problème peut disparaître au profit de la rentabilité politique de l'usage du pénal sur certaines clientèles. À cet égard, les débats analysés s'inscrivent bel et bien au coeur de la rationalité pénale moderne et constituent un exemple pertinent de ce système de pensée qui nous aveugle aux solutions alternatives en matière de criminalité.