Les droits et responsabilités des employeurs et des travailleurs dans un contexte de sous-traitance: enjeux pour la prévention, l'indemnisation et le retour au travail

Abstract

Depuis l’adoption des lois québécoises sur la santé et la sécurité du travail et sur l’indemnisation pour les lésions professionnelles, la sous-­‐traitance et le recours à des agences de location de personnel sont en progression exponentielle. De ce fait, ’application de ce droit se complexifie. Cet article analysera la portée et les limites de l’application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles aux situations de travail triangulaires, incluant la sous-­traitance et le recours aux agences de location de personnel. Il s’intéresse au droit régissant la prévention des lésions professionnelles et l’indemnisation des personnes qui travaillent et qui subissent les conséquences de ces lésions dans un contexte de sous-­‐traitance ou de relation triangulaire. Nous allons aborder l’identification des enjeux et l’analyse des règles juridiques dans le cadre de trois situations factuelles : la sous-­‐traitance confiée à un travailleur autonome, la sous-­‐traitance confiée à une entreprise qui embauche à son tour Des salaries et le recours, par le donneur d’ouvrage, à une agence de location de personnel. Il faut noter, par ailleurs, que l’industrie de la construction est assujettie à des règles particulières. Dans ce domaine, qui, sauf exception, ne feront pas l’objet du present texte. Après avoir identifié les principaux enjeux qu'impliquent ces différentes forms de sous-traitance pour la santé et la sécurité du travail et pour l’effectivité du droit dans ce domaine, nous identifierons les particularités juridiques associées à ces différentes formes sous‐traitance lorsque vient le temps d’appliquer la L.s.s.t. ainsi que les questions qu'elles posent dans l’application de la L.a.t.m.p.