Le Partenariat Transpacifique : Quelles Nouvelles Voies vers la Renégociation de l’Accord de Libre Échange Nord-Américain ?

Abstract

Le Canada, Mexique et les Etats-Unis avaient signé le Partenariat Transpacifique avec neuf autres pays en Février 2016. Avec le changement du pouvoir américain, les Etats-Unis se sont retirés de cet accord, en déclarant qu’ils souhaitent bel et bien renégocier l’ALENA. Cet accord de deuxième génération a servi d’exemple pour d’autres accords régionaux, vu qu’il a devancé les instructions de l’OMC à l’époque. Ce qui est certain aujourd’hui est que l’ALENA a vieilli et qu’il ne correspond plus à la réalité économique contemporaine de l’Amérique du Nord. Ce qui peut agir comme obstacle au commerce et à l’investissement. L’idée de ce mémoire est de tirer profit du PTP, conçu comme un accord global qui correspond parfaitement aux mutations économiques actuelles, et ce pour déterminer les nouveaux éléments que les trois pays doivent absolument inclure dans la mise à jour de l’ALENA. Certes l’ALENA a créé beaucoup de point positifs, surtout l’accroissement du commerce entre le Canada et les Etats-Unis, mais il a été critiqué pour nombreux éléments tels que : le mécanisme investisseur/Etats, les règles d’origines, les normes de travail. Puis lorsqu’il a été ratifié, le commerce électronique n’en était qu’à ses débuts. Par conséquent l’idée était d’identifier les lacunes de l’ALENA et de chercher des ajustements en fonction de ce que le PTP propose. De ce fait nous estimons qu’il est important de prêter attention aux règles d’origines pour le secteur d’automobile et du pétrole en vertu du PTP. L’ALENA peut également s’inspirer du PTP en matière du règlement des différends, et surtout en ce qui a trait à la transparence, à la souveraineté des Etats et l’amicus curiae. Les trois pays seront emmenés à inclure un chapitre sur le commerce électronique qui est en forte émergence, et un autre sur les normes de travail, au lieu de conclure un accord parallèle. Finalement la renégociation de l’ALENA ne devrait pas empêcher le Canada de développer davantage son commerce avec les pays d’Asie-Pacifique, par des traités bilatéraux ou par une coopération de type multilatérale.