La justice et l’équité à observer dans la division des personnes juridiques publiques, en particulier des diocèses et des paroisses (c. 122)

Abstract

Les personnes juridiques publiques, dans l’Église catholique, peuvent acquérir des biens (c. 1255). Elles en ont le droit de propriété (c. 1256). En cas de division, les biens doivent être partagés de façon juste et équitable entre les parties (c.122). Comment procéder concrètement au partage juste et équitable du patrimoine? Puisqu’il n’y a pas encore de document public officiel qui nous l’indique, nous voulons faire ici une contribution à la réflexion pour une proposition de procédure, à partir du sujet suivant : « La justice et l’équité à observer dans la division des personnes juridiques publiques, en particulier des diocèses et des paroisses (c. 122) ». Le premier chapitre porte sur les personnes juridiques dans l’Église. Ensembles de personnes ou de choses et sujets de droits et d’obligations, les caractéristiques et les normes essentielles régissant le statut des personnes juridiques sont présentées. Les diocèses et les paroisses ainsi que les normes de leurs réorganisations y sont exposés. Le deuxième chapitre porte sur l’étude des antécédents du canon 122, nous permettant de le situer dans son origine et son évolution. À l’aide de l’analyse et de l’interprétation du texte, nous en relevons certains aspects à prendre en compte dans un partage juste et équitable entre les parties. Le troisième chapitre est une application concrète du canon 122 aux diocèses et aux paroisses. Des réflexions et des propositions sont faites pour leur division, prenant en compte : le territoire, la population, le personnel, les biens communs, les dettes, les fondations et les donations, les gains ou les charges pouvant apparaître après la division. Le quatrième chapitre nous donne une procédure à suivre pour la division des diocèses et des paroisses, qui tienne compte à la fois de l’avant et de l’après décret de division.