Les agences de notation dans la gouvernance financière internationale: Quelle régulation?

Description
Title: Les agences de notation dans la gouvernance financière internationale: Quelle régulation?
Authors: Sébastien, Labrecque
Date: 2014-08-12
Abstract: La poursuite déposée en février 2013 par le département de la Justice des États-Unis contre l’agence de notation Standard and Poor’s soulève l’enjeu de la place et de l’influence des agences de notation dans la gouvernance de la finance et de la régulation de l’industrie de la notation financière. Sans véritablement être soumises à des réglementations encadrant leur fonctionnement et leurs activités, ces agences ont été intégrées à la gouvernance publique de la finance tant au niveau national (par le truchement de lois adoptées aux États-Unis dès les années 1930) qu’au niveau international (avec l’accord de Bâle II en 2007). Sans être légalement contraignant, le seul document international portant sur les activités des agences de notation est un code de conduite élaboré par la International Organization of Securities Commissions en 2004. Face aux nombreuses critiques adressées à l’industrie de la notation, de nombreuses propositions de réformes ont été avancées dans la littérature. Celles-ci peuvent être regroupées sous trois grandes catégories, à savoir l’approche du bien public, l’approche de marché et l’approche réglementaire.
URL: http://hdl.handle.net/10393/31458
CollectionAffaires publiques et internationales - Mémoires // Public and International Affairs - Research Papers
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