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La réforme pénale en matière de protection des animaux dans le code criminel canadien: 1892--1927

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University of Ottawa (Canada)

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Cette thèse porte sur les demandes d'amendements, sur les débats parlementaires et sur les modifications législatives qu'a subies le Code criminel canadien en matière de protection des animaux entre 1892 et 1927. Il s'agit d'une analyse documentaire portant sur des débats parlementaires et sur un fond d'archives (RG-13) afin de mettre en lumière le processus de réforme pénale en matière de protection des animaux et les justifications que le sous-tendent.

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Source: Masters Abstracts International, Volume: 42-06, page: 2047.

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