La sagesse du législateur québécois et la médiation : Comment la théorie des jeux appuie son coup de pouce

Abstract

Dans le nouveau Code de procédure civile, le législateur québécois démontre une forte intention de privilégier les modes privés de prévention et de règlement des différends, tels que la négociation, la médiation et l’arbitrage. Cette intention se manifeste non seulement lors de la disposition préliminaire , mais aussi par le fait que la considération même des modes privés est dorénavant une étape obligatoire préalable au procès. Compte tenu de sa nouveauté, les évaluations préliminaires du nouveau Code sont plutôt fondées sur une preuve anecdotique plutôt qu’une analyse systématique de l’emploi des modes privés. Une approche économathématique démontre la sagesse (plutôt non intentionnelle) du législateur en préconisant ces modes privés puisqu’ils favorisent des règlements de différends plus optimaux que le procès pour les parties prenantes. Cette approche permet de révéler les mécanismes rendant la médiation optimale dans une multitude de cas pour les parties aux prises avec un différend.