L'approche sectorielle à la réglementation des relations commerciales internationales : une application au secteur du textile et du vêtement.

Abstract

Principalement vers la fin des années '50, les difficultés rencontrées dans le commerce international des textiles et des vêtements devinrent de plus en plus aiguës. Ainsi, l'accroissement des exportations des pays en développement vers les pays développés causa des problèmes dits de « désorganisation des marchés ». Aux yeux de la plupart des pays importateurs et exportateurs impliqués dans ce segment important du commerce international, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, accord international régissant les relations commerciales internationales dans leur ensemble, s'avérait insuffisant pour prévenir ou corriger ces problèmes (chapitre I). C'est donc afin de pallier à cette situation que les pays participants au commerce international des textiles de coton adoptèrent, au début des années '60, un Accord à court terme sur les textiles de coton. À cet accord, succéderont l'Accord à long terme sur les textiles de coton, qui régira le commerce international des textiles de coton de 1961 à 1973, et l'Arrangement concernant le commerce international des textiles (ci-après dénommé "A.M.F." pour Accord multifibres), celui-ci régissant le commerce international d'à peu près tous les textiles et vêtements depuis le ler janvier 1974 (chapitre II). L'A.M.F. s'impose en quelque sorte comme une solution de compromis entre le protectionnisme sauvage, tel qu'alors pratiqué dans le commerce du textile et du vêtement, et la libéralisation totale et immédiate des échanges dans ce secteur, pouvant désorganiser les marches. L'A.M.F. aura donc comme objectif principal le développement harmonieux des échanges dans ce secteur particulier du commerce international. L'analyse du fonctionnement de l'A.M.F. nous a ainsi permis de constater que cet accord corrigeait à plusieurs égards les insuffisances et les carences de l'Accord général. Cette démarche nous a par la suite amenés à étudier l'application de l'A.M.F. dans l'un des pays participants, soit le Canada (chapitre III). Nous avons alors constaté que le Canada a été l'un des nombreux pays à adopter l'objectif de développement harmonieux des échanges préconisés par l'A.M.F. À ce titre, les règles de l'A.M.F. ont bien servi les intérêts et les objectifs que s'était fixés le gouvernement canadien dans ce secteur du commerce international (chapitre III). L'émergence de l'approche sectorielle a la réglementation des relations commerciales internationales, telles que préconisées par l'A.M.F., n'est pas la seule manifestation des carences de l'Accord général de régir efficacement les problèmes rencontrés dans certains secteurs du commerce international (chapitre IV). Il est en effet possible d'identifier un certain nombre de grandes "influences" de l'A.M.F. sur l'évolution des relations commerciales internationales : sensibilisation aux problèmes de désorganisation des marches, application de réglementations sectorielles dans d'autres secteurs, négociation d'ententes de restriction volontaire, réforme de la clause de sauvegarde générale de l'Accord général, etc. Quoi qu'il en soit, l'A.M.F. semble s'inscrire dans cette tendance prévisible à la spécialisation du droit international économique.