Du mineur à l'adulte: Lorsque l'âge ne suffit plus pour rester mineur Étude sur l'assujettissement de mineurs à des sentences pour adultes au Québec, dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénal pour adolescents (2002)

Abstract

Cette thèse constitue une étude de la procédure d'assujettissement à travers des décisions emises par les tribunaux de la jeunesse, au Québec. C'est en abordant les décisions de la Cour comme des outils de communications, à travers lesquelles la justice des mineurs parle d'elle-même, que l'auteure s'intéresse à la façon dont elle exposera ce qu'elle entend par jeunes contrevenants à adresser à la justice des mineurs et jeunes contrevenants à adresser à la justice des adultes. Une approche d'inspiration foucaldienne, basée sur le concept de dispositif, permettra à l'auteure de montrer la construction d'identités à l'intérieur des documents de la Cour. Par ce procédé, elle identifie que la procédure d'assujettissement produit trois types de figures de sujets juridiques, soit : "jeune contrevenant corrigible ", le " contrevenant corrigible " et le "contrevenant incorrigible ". L'auteure expose que la distinction " corrigibilité " vs " incorrigibilité " constitue l'enjeu central dans la sélection des sujets que la justice des mineurs conservera ou non sous son aile. Cela montre que la justice des mineurs est davantage en train de se redéfinir à partir d'un mode de gestion dans lequel la question du risque serait un enjeu plus préponderant que celui de l'aspect punitif.