Rendre justice à la participation des enfants : enquêtes ethnographiques judiciaires en droit familial et en droit de la protection de la jeunesse

Abstract

Cette thèse porte sur l'accès à la justice des enfants au Québec, et plus particulièrement sur leur participation aux procédures judiciaires qui mettent en jeu leur intérêt, dans les domaines du droit familial et du droit de la protection de la jeunesse.

En m'appuyant sur deux enquêtes ethnographiques menées entre 2021 et 2023 en suivant des avocat-es à l'enfant en droit familial et en droit de la protection de la jeunesse, je m'interroge sur la manière dont les jeunes participent aux procédures judiciaires. Si les jeunes de tous les âges pouvaient participer à la recherche, en pratique, iels avaient généralement 11 ans ou plus compte tenu des réalités des terrains.

En termes de contribution théorique, cette thèse propose un modèle théorique de la participation, tenant compte des dimensions subjective, relationnelle, objective, structurelle, de celle-ci et de son caractère intersectionnel et itératif. La participation est subjective, en ce sens qu'elle s'inscrit dans l'expérience et la conscience des personnes concernées, qui lui donnent un sens. Elle est relationnelle, en ce sens qu'elle se déroule avec autrui et implique un nombre de relations interpersonnelles, professionnelles et institutionnelles. Elle est aussi objective, en ce sens qu'elle peut être observée selon des indicateurs externes et mesurables, comme la présence, les informations transmises, les interactions et les décisions à son issue. Enfin, la participation est structurelle, puisqu'elle est orientée par les rapports sociaux, les institutions et leurs contraintes. En ce sens, elle est aussi intersectionnelle. Enfin, la participation est itérative ; chaque expérience influence le niveau de confiance ressenti par les personnes concernées et leur cumul influence leur sentiment d'agentivité.

En termes de contributions empiriques, au moyen de l'analyse comparative des domaines à l'étude, je démontre des trajectoires de participation différenciées selon les âges en droit familial, de même que selon les motifs de compromission allégués en protection de la jeunesse. Les contraintes institutionnelles en droit familial limitent la représentation des jeunes par avocate ; toutefois, lorsqu'une avocate est nommée, elle est un vecteur de leur influence sur les procédures et les décisions judiciaires. Par contraste, les contraintes institutionnelles en droit de la protection de la jeunesse limitent considérablement la possibilité pour les jeunes d'influencer les procédures, et ce, malgré leur représentation automatique par avocat lorsque leur situation est judiciarisée.

Ensuite, à partir des données d'observations recueillies et des entretiens informels et semi-dirigés avec des jeunes, de jeunes adultes et des avocat-es à l'enfant, j'expose la manière dont les multiples relations (parentales, professionnelles et institutionnelles) sont susceptibles d'influencer les jeunes dans leur manière d'identifier leur volonté, de la dévoiler et de l'affirmer. Les dynamiques paternalistes et les injustices épistémiques envers les personnes mineures, ancrées dans des rapports de domination adulte, se révèlent systémiques, dans le quotidien des jeunes comme dans les procédures sociojudiciaires qui mettent en jeu leur intérêt.

Ultimement, cette thèse vise à alimenter la littérature sur l'accès à la justice et la participation, de même que celle sur la domination adulte, et celle sur les injustices épistémiques. Elle s'ajoute aux travaux qui reconnaissent les savoirs, les expériences et l'agentivité des enfants. Enfin, elle poursuit l'objectif de réfléchir aux usages et aux avantages de l'approche ethnographique en sciences juridiques et à encourager des pratiques réflexives chez les professionnel-les du droit.