Settlement of disputes connected with foreign investments in China.

Abstract

La presente etude est consacre aux mecanismes des differents recours disponibles pour solutionner les conflits relatifs aux investissements etrangers en Republique populaire de Chine et s'attarde sur les particularites du droit chinois a cet egard. Une analyse de l'ensemble de ces recours est presentee, soulignant les avantaes et les inconvenients de chacun, et expliquant la gradation qui existe entre eux. Tant le droit international que le droit interne de la Chine prevoient en effet des mecanismes concus pour faciliter la resolution de divers types de conflits: concertation, conciliation, arbitrage interne ou international, intervention de divers acteurs et parfois meme du Parti Communiste Chinois ou de certains administrateurs, cours de justice, etc. Le droit international est analyse du point de vue chinois particulierement en ce qui a trait aux conventions internationales bilaterales ou multilaterales. Le present travail ne pouvait etre que volontairement selectif, vu l'ampleur de la matiere. Il se veut d'abord une presentation synthetique d'un systeme complexe en vue d'informer de facon systematique les lecteurs sur un sujet de plus en plus important mais encore mal connu des occidentaux, ensuite, une recherche juridique sur un sujet qui attire grandement les attentions des juristes de l'Amerique du Nord, et enfin, esperons-le, un outil utile et efficace pour les canadiens et canadiennes qui s'obstinent a s'aventurer en affaires dans le marche chinois. La presente these est divisee en quatre titres regroupant 11 chapitres: Titre preliminaire etant consacree a la presentation generale des aspects juridiques en matiere du reglement des differends relatifs aux investissements etrangers en Chine. Le titre premier traite du reglement des differends par la voie des juridictions ordinaires; le titre Il du reglement par voie d'arbitrage et la derniere partie est consacree a la reconnaissance et a l'execution des jugements et des sentences arbitrales en Chine.