Le genre et la gouvernance foncière en Afrique subsaharienne analysés suivant l’approche du « système hybride »

Abstract

Plusieurs études théoriques intéressées par l’Afrique subsaharienne, plus particulièrement par la République Démocratique du Congo (RDC), abordent dans une perspective de genre, la problématique de l’accès des femmes à la terre. Elles se concentrent sur les restrictions de l’accès à la terre et exposent les failles de la gouvernance foncière. Elles se focalisent, par exemple, sur la dualité dans la gestion foncière, les discriminations et obstacles auxquels sont sujettes les femmes, la non-application de la loi, les pratiques coutumières, etc. L’originalité de la présente thèse consiste à aborder la problématique de l’accès des femmes à la terre et du contrôle qu’elles peuvent concrètement exercer, par le biais d’une étude empirique à Beni, ville du nord-est de la RDC. D’une part, l’objectif est d’étudier le niveau auquel un outil « hybride », soit le modèle du domaine de la tenure sociale (STDM), a été intégré ou adapté par les acteurs afin d’être plus acceptable pour le système d’administration foncière étatique existant, en RDC, qui est un système rigide. D’autre part, analyser la sensibilité du STDM aux enjeux de genre relatives au foncier. L’étude se fonde sur la revue de la littérature et sur une analyse qualitative des résultats. Ceux-ci ont été classés par thématiques.

Les analyses ont révélé que le STDM a fonctionné parallèlement avec le système préexistant. Il a quand même influencé le système d’administration foncière. Pourtant, ce système hybride n’a pas effectivement résolu les conflits fonciers, sécurisé les droits des pauvres et surtout des femmes pauvres. Les documents initiaux du projet ne priorisent pas les questions genre. Ainsi, ce dernier thème suscite une incompréhension ou une indifférence de la part des parties prenantes.