L’accommodement en milieu de travail québécois des personnes souffrant d’un problème de santé mentale

Abstract

La présente thèse propose une analyse de l'application par un tribunal administratif québécois de l'obligation d'accommodement d'un employeur à l'égard d'un(e) salarié(e) ayant un problème de santé mentale. Cette étude en trois volets fait 1) une revue d'une sélection d'articles et rapports de la littérature en psychologie organisationnelle et gestion des incapacités portant sur le retour au travail des personnes ayant un problème de santé mentale, 2) un rappel des principales décisions de la Cour suprême du Canada portant sur l'obligation d'accommodement en contexte d'emploi pour des personnes handicapées et 3) une analyse approfondie des décisions rendues par les arbitres de grief québécois entre 2010 et 2018 qui se sont penchées sur l'obligation d'accommodement d'un employeur à l'égard d'un(e) salarié(e) ayant un problème de santé mentale. Notre analyse de ces décisions nous permet d'émettre certaines conclusions notamment quant a) à une judiciarisation plus élevée du recours à l'obligation d'accommodement chez les syndiqués que chez les non-syndiqués, b) aux possibilités restreintes d'accommodement lorsqu'il y a un absentéisme de longue durée ou fréquent, c) à l'influence de la taille du milieu de travail sur l'étendue de l'obligation, les grandes entreprises ayant des obligations plus étendues et d) à la nécessité d'une collaboration des parties au processus d'accommodement.