Entre conformité et autonomie : une analyse de l'évolution de l'exercice de la domination dans l'administration publique fédérale canadienne

Abstract

La notion de domination est peu souvent évoquée dans les écrits spécialisés portant sur l'administration publique contemporaine. Au cours des trente dernières années, les administrations publiques occidentales ont été soumises à maintes réformes administratives visant moderniser leurs structures jugées dépassées, trop lourdes et peu adaptées à la réalité de l'environnement moderne. S'inspirant des pratiques de gestion propres aux organisations privées, ces réformes ont entraîné une transformation des outils de gestion adoptés par les administrations publiques. Mais sous cette quête de souplesse et de flexibilité accrues, se cache également la recherche de nouveaux modes de contrôle visant à assurer une plus grande efficience et efficacité du secteur public. Cette thèse ravive la notion de domination en l'appliquant dans le contexte des organisations publiques marquées par les nombreuses réformes administratives. Elle cherche à comprendre comment s'exerce la domination par le biais des outils de gestion en matière de finances publiques. Plus spécifiquement, elle vise à saisir la nature de la domination à l'œuvre dans l'administration publique ; à comprendre comment les finances publiques exercent une domination sur l'administration publique ; et à observer l'évolution de l'exercice de la domination dans l'administration publique à la suite de la mise en œuvre d'une nouvelle philosophie de gestion. S'appuyant sur une recherche documentaire, l'étude procède d'abord à l'analyse de contenu des règles encadrant le travail des fonctionnaires et des instruments liés à la gestion financière, afin de comprendre comment ceux-ci influencent l'exercice de la domination au sein des ministères. La recherche s'intéresse ensuite au contenu de l'ensemble des rapports ministériels sur le rendement de cinq ministères fédéraux afin de déterminer si la domination au sein de ces organisations repose davantage sur la conformité ou l'autonomie organisationnelle. Les résultats révèlent non seulement que la domination s'exerce encore surtout par le biais de la conformité organisationnelle, mais que l'importance accordée à celle-ci par les ministères croît constamment au cours de la période étudiée. Par ailleurs, l'analyse montre l'interrelation qui existe entre les règles et les instruments ainsi que l'influence exercée par ceux-ci sur la nature de la domination. Les données révèlent également que la domination s'effectue principalement par le biais de la gestion axée sur les résultats, constituant ainsi un nouveau mode de domination de l'administration publique. Enfin, l'analyse du contenu des instruments indique que l'amenuisement de la frontière entre les sphères administrative et politique ne s'opère pas uniquement par une politisation de l'administration, mais également par un processus d'administratisation du politique.