Fédération et fédéralisme asymétriques Les positions constitutionnelles de Jean Lesage (1960-1966) et de Jean Charest (2001-2008): De la découverte du statut particulier à l'abandon de la société distincte?

Abstract

Cette thèse porte sur le concept de fédéralisme asymétrique. Elle étudie les actions politiques et les discours des gouvernements libéraux de Jean Lesage (1960-1966) et de Jean Charest (2003-2008) dans une perspective normative du fédéralisme. Sur le plan théorique, elle propose deux avenue en précisant la distinction entre fédérations et fédéralismes. D'une part, une typologie novatrice sur les " politiques de diversité et diversités de politiques " souhaite recontextualser l'utilisation tous azimuts de la notion d'asymétrie. Une définition plus circonscrite est par la suite formulée, avec l'appui de la philosophie libérale qui confronte les arguments normatifs à propos du rôle de l'asymétrie dans un État multinational. La réflexion conclut à l'adéquation entre le fédéralisme asymétrique et la reconnaissance des nations internes. L'étude comparative démontre une tension dans le souhait des libéraux québécois de voir reconnaître la dualité culturelle canadienne sans reformer l'ordre constitutionnel. Jean Lesage a découvert la nécessité pour le Québec d'obtenir un statut particulier, sans y parvenir, tout en laissant un héritage fort revendicateur pour les gouvernements subséquents. La position constitutionnelle du gouvernement Charest, avec un discours parfois nationaliste, mais volontairement abstrait, opère une transition, à l'intérieur même des demandes québécoises, vers l'appropriation d'un discours sur l'égalité des dix provinces. Ne demeure que des innovations intergouvernementales où Ottawa dicte ses préférences, dans ses domaines de compétences, tout comme dans ceux des provinces.