Système d'idées et création de lois criminelles: Le cas de la loi contre la torture au Brésil

Abstract

Cette recherche porte sur une étude de cas, à savoir la création de la loi contre la torture au Brésil, processus achève en 1997. L'intérêt que suscite ce processus vient de l'observation que le système politique, lors de la production de lois criminelles, actualise les mêmes idées sur les peines que celles actualisées par le système de justice criminelle. L'ensemble des ces idées va former, à partir du XVILle siècle, un "système" appelé par Alvaro Pires: la rationalité pénale moderne. Ce système d'idées communique, entre autres, une valorisation des peines d'exclusion sociale (prison) comme la seule réponse que l'État peut donner à certaines violations. À partir des documents et des entretiens réalisés auprès des politiciens et des militants des droits de la personne, la recherche explore en détail les étapes de la création de la loi: d'abord, la présentation du projet de loi qui a mis en branle tout le processus législatif conduisant à l'adoption de la loi actuelle contre la torture; ensuite, les discussions sur ledit projet de loi dans les commissions thématiques tant à la Chambre des députés qu'au Sénat et, enfin, les amendements suggérés par les députés et les sénateurs ainsi que les débats parlementaires dans les sessions plénières des deux Chambres. La recherche se penche aussi sur les réactions des médias et de la doctrine juridique à l'égard de la décision de créer ladite loi et sur la façon dont ces réactions stimulent ou imposent des limites à la reproduction des idées de la "rationalité pénale moderne" par le système politique. Il y a deux questions que cette recherche a explorées en particulier. La première concerne la définition de la position "politique" quant aux peines à partir de la distinction "conservateurs/progressistes". La deuxième a trait à la représentation par le système politique de la relation entre la sanction criminelle et la protection des droits de la personne. La recherche aborde les façons variées dont ce système conçoit le rôle du droit criminel et de la peine face aux droits de la personne et dans quel sens ces représentations peuvent "nourrir" la reproduction du même système répressif qui domine en Occident depuis presque deux siècles.