La création de bureaux d’enquête sur la police dans deux provinces canadiennes : une comparaison Québec — Colombie-Britannique

Abstract

Cette thèse de doctorat analyse deux processus de réforme des politiques publiques touchant l’imputabilité et le contrôle de la police au Canada. Dans une perspective comparative, elle vise à expliquer la création d’agences civiles d’enquête sur les incidents graves impliquant des policiers au Québec (Bureau des enquêtes indépendantes) et en Colombie-Britannique (Independent Investigations Office). Le cadre théorique de cette recherche qualitative provient de la sociologie de l’action publique, mais mise également sur des apports de la théorie des équilibres ponctués. Les données proviennent de l’analyse du contenu d’un vaste corpus de sources documentaires et de 32 entretiens semi-directifs réalisés sur le terrain avec des participants et des observateurs.

Le modèle analytique original élaboré dans la thèse appréhende les réformes suivant deux perspectives. La lecture macro-contextuelle (chapitres cinq à huit) montre d’abord que les politiques concernées se sont révélées historiquement très résistantes avant d’être modifiées radicalement sur une courte période de temps. Cette stabilité est corrélée avec la présence d’une image de politique publique bien définie, favorable au statu quo. Cependant, des facteurs contextuels de court et de long terme ont contribué à délégitimer l’image. Ainsi, des enquêtes publiques ont proposé un cadre cognitif nouveau et des évènements focalisant ont ouvert la porte à un changement de dynamique dans le secteur de politique publique. La perspective micro-situationnelle (chapitres neuf à onze) permet d’étoffer ces constats en offrant une lecture sociologique fine de chaque cas. Elle montre que trois types d’acteurs y sont organisés en deux réseaux de politique publique (réformiste et conservateur). Cette perspective permet d’identifier les stratégies utilisées par le camp réformiste pour contester la position centrale occupée par les groupes policiers. En particulier, l’enquête publique constitue un point d’accès alternatif au processus de production des politiques publiques pour ceux qui cherchent à infléchir un rapport de force jugé défavorable. Enfin, l’analyse du travail de problématisation met en lumière la façon dont les incidents médiatisés et les rapports d’enquêtes publiques servent à attester de la « réalité » d’une conception du problème. Au final, la thèse permet de mieux comprendre l’articulation de la trilogie « scandale – enquête publique – réforme », bien connue des observateurs des réformes policières.