La diversité des opinions publiques sur le durcissement des peines en droit criminel

Abstract

Ayant été au pouvoir pendant près de 10 ans, les années conservatrices se distinguent par leur engagement clair pour une justice plus répressive. Selon ces derniers, ce sont les attentes du public canadien qui justifient ces mesures. Qu’en est il vraiment de l’opinion publique canadienne? À partir du cadre conceptuel de la rationalité pénale moderne (RPM), cette étude vise à observer et décrire la diversité des opinions présentes dans les mémoires soumis au Comité permanent de la justice et des droits de la personne (CPJDP), lors de l’étude des projets de loi C-9 (Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)) et C-10 (Loi sur la sécurité des rues et des communautés). Par l’analyse de contenu, les 71 mémoires ont été codifiés pour faire ressortir les idées associées à la RPM et celles qui présentent des innovations cognitives. Les opinions émises dans ces mémoires peuvent être classées dans trois grandes catégories. Tout d’abord, nous retrouvons les opinions de groupes appuyant le durcissement législatif proposé dans les projets de loi, à l’aide de théories de la peine et de principes reliés à la RPM. Ensuite, un deuxième groupe d’opinions émergeant des mémoires se positionne en défaveur des projets de loi, sans toutefois délaisser les principes d’exclusion et d’affliction au fondement de la RPM. Finalement, certains acteurs sociaux parviennent à sortir du cadre conceptual de la RPM pour innover et proposer des modes d’intervention alternatifs aux peines afflictives.