Les pouvoirs des municipalités au regard de l’interprétation du partage des compétences : un obstacle à la gouvernance environnementale?

Abstract

La protection de l’environnement est un enjeu qui nécessite, en raison de sa complexité, une plus grande collaboration entre les acteurs de tous les niveaux. C’est du moins ce qu’énonce les approches axées sur les nouveaux modes de gouvernance, telle que la gouvernance environnementale. Les municipalités, en tant que gouvernements de proximité, ont un rôle primordial à jouer dans ce type de structure. En revanche, leurs actions peuvent être restreintes : au sein du contexte législatif canadien, deux de ces limites se retrouvent dans les contraintes constitutionnelles et les lois constitutives des municipalités. La présente thèse a pour objectif de déterminer si l’interprétation par les tribunaux canadiens des pouvoirs des municipalités répond aux caractéristiques d’une approche davantage axée sur la gouvernance. Bien que les tribunaux en aient reconnu plusieurs directement et indirectement, et répondant aux impératifs de la protection de l’environnement, une tendance inquiétante à recentraliser les pouvoirs peut être observée dans des décisions récentes.