Les instruments, les réseaux et les municipalités au sein de la gouvernance environnementale au Canada

Abstract

Les municipalités jouent un rôle de plus en plus croissant dans la gouvernance environnementale au Canada. Elles adhèrent à des réseaux de municipalités qui les aident à développer des instruments d’action publique pour répondre à l’enjeu climatique. Dans cette thèse, nous étudions l’effet des réseaux sur l’élaboration et/ou la sélection des instruments d’action publique dans le contexte climatique, ainsi que leur effet sur la gouvernance environnementale. Nous nous sommes particulièrement intéressées à trois réseaux, soit deux réseaux pancanadiens, Partenaires dans la Protection du Climat et QUEST Canada, et un réseau binational, l’Alliance des Villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent et à trois instruments d’action publique, dont deux instruments d’atténuation des changements climatiques, le plan d’action climatique PPC et la carte d’évaluation QUEST Canada et un instrument d’adaptation aux changements climatiques, le protocole CRISSP. Pour aborder ce terrain ambitieux, nous avons déployé un cadre théorique qui portait les idées que nous avons structuré en trois niveaux théoriques : les instruments (microscopique), les réseaux (méso) et la gouvernance (macroscopique). Notre cadre théorique est soutenu par un cadre méthodologique interprétatif qui repose sur les écrits de Yanow (2000) et des méthodes de recherche : une analyse documentaire, des entrevues semi-dirigées et des observations directes. Nous avons effectué le constat que les réseaux jouent un rôle primordial dans la sélection ou l’élaboration des instruments d’action publique ainsi que dans l’apprentissage des municipalités. En facilitant le flux d’information et en mettant en place des mécanismes d’apprentissage, les réseaux ont favorisé l’émergence des municipalités dans la gouvernance environnementale au Canada, cependant pas suffisamment pour restructurer la gouvernance actuelle. Nous concluons que le rôle des réseaux n’est pas négligeable, ces derniers bâtissent la capacité des municipalités et deviennent des intermédiaires politiques importants entre les municipalités et les autres paliers gouvernementaux pour gérer les relations politiques. Grâce à eux, les municipalités montent, un mouvement est définitivement en cours.