La coopération entre la cour pénale internationale et les États africains dans le cadre de l’émergence d’une justice pénale régionale

Abstract

Le Protocole de Malabo traduit des revendications régionales d’auto-détermination normative et de contextualisation des priorités judiciaires, notamment en intégrant des crimes économiques et environnementaux. Son adoption s’inscrit dans un contexte où la Cour pénale internationale (CPI), institution centrale de la justice pénale internationale contemporaine, souffre d’un déficit de crédibilité lié à une double fragilité : sa dépendance au Conseil de sécurité, dont les interventions sélectives et l’usage politisé du veto alimentent un sentiment d’instrumentalisation et une pratique judiciaire perçue comme visant principalement des dirigeants africains. Cette perception renforce la défiance de plusieurs États africains, malgré leur posture ambivalente. Cependant, cette ambition régionale est compromise par l’introduction d’une clause d’immunité au bénéfice des dirigeants en exercice, laquelle révèle une instrumentalisation politique visant davantage la protection que la justice : le mécanisme pénal régional semble être érigé en bouclier institutionnel au profit des dirigeants. L’absence persistante de ratification par ses principaux promoteurs accentue cette contradiction et interroge la portée réelle du projet. Inspirées par les TWAIL, les critiques des États africains dépassent un simple différend institutionnel : elles révèlent une tension entre souveraineté juridique africaine et exigences internationales de lutte contre l’impunité. La crise actuelle appelle à dépasser l’opposition stérile entre ces deux modèles pour instaurer un dialogue et une complémentarité à la fois fonctionnelle et normative. Cette thèse soutient que la légitimité future de la justice pénale internationale dépendra d’un pluralisme juridictionnel coordonné, conciliant universalité normative et émergence d’un système régional africain pleinement engagé dans la lutte contre l’impunité.