L'État-nation face à la revendication autochtone : essai sur les institutions juridiques kanakes en Nouvelle-Calédonie

Abstract

Depuis l’Accord de Nouméa de 1998 et la reconnaissance de l’identité kanake, le registre international des droits des peuples autochtones est apparu en Nouvelle-Calédonie. Si depuis l’Accord de Matignon de 1989, la réflexion de la doctrine se concentre sur la souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, la question autochtone est désormais un nouvel aspect de la décolonisation kanake. Elle n’est pas directement revendiquée pour l’indépendance, mais pour obtenir des droits de peuple autochtone. Ce point de vue s’émancipe de la doctrine moniste classique de l’État nation, en considérant que d’autres entités puissent prétendre à l’autodétermination par la reconnaissance d’un système juridique propre. Une relecture de la Constitution de 1958 ainsi que l’analyse des pratiques administratives et juridictionnelles démontrent la capacité du droit français à prendre en considération les aspirations et les particularités de la société kanake. Au delà de l’Accord de Nouméa, une réflexion doctrinale alternative est donc proposée à partir du comparatisme avec le droit canadien.