Similitudes entre l'Ontario et le Québec? Le cas des demandes d'instauration des tribunaux islamiques

Abstract

Cette étude s'attache à la compréhension des cultures juridiques de l'Ontario (Common Law) et du Québec (droit civil), ainsi qu'aux représentations sociales divergentes du droit auxquelles elles renvoient. La période d'enquête est celle de la polémique sur l'instauration des tribunaux islamiques (2003 à 2005) qui aura enfanté la motion parlementaire québécoise S'opposer à l'implantation des tribunaux dits islamiques au Québec et au Canada et la Loi ontarienne de 2006 sur l'arbitrage. L'analyse proposée vise à mettre en relief la présence, dans les deux provinces, de tangentes juridiques éloignées, structurées par les différentes cultures juridiques que sont la Common Law et le droit civil.