Dispensing with NAFTA Rules of Origin? Some Policy Options for Canada

Abstract

Increased market access from Free Trade Agreements (FTAs) promised by policy makers is often diluted by preferential rules of origin (ROO). This paper discusses two policy options -- one direct, and one indirect -- with regard to limiting the impact of NAFTA ROO on trade, and illustrates the impact on GDP and welfare of these options using a computable general equilibrium methodology. The first (direct) option, moving toward a North American Customs Union (CU) instead of the current NAFTA, would basically eliminate the need for preferential ROO among members of the CU. The second (indirect) policy option is to pursue multilateral trade negotiations and reduce MFN tariffs towards zero. In this context, NAFTA ROO would lack both relevance and impact, even if they remained “on the books”, because tariff preference utilization among NAFTA members would virtually disappear. The current stalemate at the WTO Doha round suggests that a North American CU remains a serious policy option. However, the erosion of NAFTA tariff preferences since the phase-in of the Uruguay round has also reduced the distortionary impacts of NAFTA ROO, somewhat limiting the gains that a CU could bring. / L’accès accru des marchés, résultant des accords de libre-échange (ALE), et promit par les politiciens, est souvent dilué par les règles d’origine préférentielles (RO). Ce papier envisage deux options politiques – une directe, et une indirecte – qui pourraient diminuer l’impact négatifs des RO sur le commerce, et illustre les impacts économiques de ces deux options sur le PIB et le bien-être économique en utilisant une méthodologie d’équilibre général calculable. La première option, adopter une union douanière nord américaine (UD) plutôt que l’ALENA actuel, éliminerait les RO préférentielles entre pays membres de l’UD. La seconde option est de poursuivre les négociations multilatérales et réduire les tarifs « MFN » à zéro. Dans ce contexte, les RO de l’ALENA perdraient de facto leur pertinence même si elles restaient « inscrites dans les annexes de l’ALENA », puisque l’utilisation des préférences tarifaires entre pays membres de l’ALENA disparaîtrait. L’impasse actuelle de la ronde de Doha suggère qu’une UD nord américaine reste une option sérieuse de politique. Cependant l’érosion des préférences tarifaires depuis la fin de la ronde de l’Uruguay a également réduit les effets distortionaires des RO de l’ALENA, limitant quelque peu les gains qu’une UD puisse apporter.