Les impacts perçus des rapports Gladue

Abstract

En 2022, les droits et revendications autochtones se retrouvent parfois à la une. Par contre, peu d’individus connaissent les droits qu’un individu autochtone a dans le système de justice canadien. Suite à l’article 718.2 (e) mis en place dans le but de diminuer le haut taux d’incarcération de ces peuples, les rapports Gladue ont été élaborés spécifiquement pour les individus autochtones. Ces rapports sont présentés au juge lors de la détermination de la peine. À l’aide d’une analyse inspirée de la théorisation ancrée, cette thèse avance plusieurs pistes de réponse à la question suivante: Comment les rapports Gladue permettent-ils d’aborder les conséquences du Settler Colonialism? De ce fait, le Settler Colonialism permet de réaliser que les conséquences de la colonisation sont encore présentes dans plusieurs sphères de la société, incluant le système de justice. Les analyses des entretiens nous ont permis de constater que les rapports Gladue semblent avoir des impacts lors de la détermination de la peine, mais permettent aussi à l’individu autochtone de faire une réflexion de soi, lors du processus de rédaction du rapport. Par contre, l’analyse des données nous a aussi permis de réaliser plusieurs problématiques, telles que le manque de ressources pour les individus autochtones et le manque d’accessibilité de ces rapports. Ainsi, le taux élevé des individus autochtones incarcérés ne peut se voir diminuer, s’il n’y a pas d’autres investissements pour appuyer ces rapports. En d’autres termes, d’autres outils, autant au niveau de la prévention que dans le système de justice, doivent être disponibles pour les contrevenants autochtones.