Les politiques internationales de gouvernance des enjeux de sécurité sanitaire : Analyse de la négociation, pratique et contestation de la gouvernance globale de la santé dans le cadre du Règlement Sanitaire International de l’Organisation Mondiale de la Santé de 2005

Abstract

L’objectif de cette thèse est d’établir pourquoi 194 États ont décidé de coopérer et de collaborer entre eux – par l’intermédiaire du Règlement Sanitaire International (RSI) de 2005 sous l’égide de l’OMS – en ce qui concerne la gouvernance globale de la santé et la surveillance des maladies infectieuses. Avant l’entrée en fonction de ce règlement, il y avait une absence quasi complète de coopération et de respect du précédent RSI (1969). Qui plus est, le nouveau RSI accorde des pouvoirs considérables à l’OMS, celle-ci pouvant, dans certains cas, déclarer une alerte pandémique sans l’accord des pays concernés. Cette situation a été qualifiée par certains chercheurs de « suprasouveraineté » ou de système « postwestphalien », présentant ainsi le RSI 2005 comme un gain majeur pour la concrétisation de la santé comme bien public et droit humain. Nous cherchons donc, par ce travail, à comprendre comment s’est établie cette situation dans laquelle les pays semblent coopérer pour potentiellement limiter leur souveraineté dans un enjeu de relations internationales auparavant si conflictuel. Pour se faire, trois espaces empiriques sont analysés : 1) la négociation ayant mené à l’accord sur cet instrument juridique; 2) la pratique de la gouvernance globale de la santé dans le cadre du RSI de 2005 ; et 3) les critiques qui ont été apportées à cette gouvernance.