Réparation au profit des victimes des actes des enfants-soldats en droit international : quête d'un modèle (re)conciliateur à travers les cas de la Sierra Leone et de la République démocratique du Congo

Abstract

L'état du droit international sur la prise en charge des victimes de crimes internationaux commis par des enfants à l'occasion des conflits armés ou d'autres atrocités de masse révèle que la réparation des violations de leurs droits s'accommode difficilement avec le système classique appelé à la mettre en œuvre, en raison de nombreuses déficiences dont il est émaillé.

Outre le fait de subordonner la réparation à la reconnaissance de la culpabilité, ce système est dominé par la figure d'enfants-soldats victimes des adultes, ces derniers devant répondre de la violation des normes de droit international pénal interdisant le recrutement ou l'utilisation des premiers dans les hostilités avant d'être tenus à la réparation au profit de ces enfants.

Aussi, les actes commis par les enfants s'analysant comme catégorie juridique distincte, ils impliquent que leurs victimes se fondent sur la responsabilité du supérieur hiérarchique ou encore sur celle desdits enfants pour obtenir réparation.

Ces options s'avèrent ineffectives et inefficaces du fait de l'absence de compétence de plusieurs juridictions à l'égard des enfants, toute tentative de jugement de ces derniers pouvant se heurter contre des moyens de défense solides tels que l'intoxication (prise des substances psychotropes) ou la contrainte.

D'où la nécessité d'un forum adapté à cette victimisation, car ce n'est pas tant le fait que les enfants-soldats devraient répondre de leurs actes ou pas qui soulève les inquiétudes, mais plutôt le fait que les victimes affectées par leurs actes restent sans réparation.

S'appuyant sur les expériences de la Sierra Leone et de la République démocratique du Congo, cette thèse soutient un paradigme de justice orienté vers la reconnaissance et la valorisation du droit à réparation des victimes. Elle propose une approche de justice restaurative, à vocation conciliatrice des droits et intérêts et réconciliatrice des parties, inspirée de la pratique de justice traditionnelle africaine. --

The state of international law on the care of victims of international crimes committed by children during armed conflicts or other mass atrocities reveals that reparation for violations of their rights is difficult to reconcile with the classic system called to implement it, due to numerous deficiencies with which it is peppered. In addition to making reparation subject to recognition of guilt, this system is dominated by the figure of child soldiers as victims of adults, the latter having to answer for the violation of the norms of international criminal law prohibiting recruitment or use of the former in hostilities before being required to pay reparations for the benefit of these children.

Moreover, the acts committed by children are analyzed as a distinct legal category, they imply that their victims must rely on the responsibility of the hierarchical superior or on that of the children themselves to obtain reparation. These options prove ineffective and inefficient, given the lack of jurisdiction over children in many jurisdictions, and the fact that any attempt to prosecute them may come up against strong defenses such as the use of psychotropic substances or coercion.

Hence the need for a forum adapted to this victimization, for it is not so much the fact that child soldiers should be held accountable for their actions or not that raises concerns, but rather the fact that victims affected by their actions remain without reparation.

Drawing on the experiences of Sierra Leone and the Democratic Republic of Congo, this thesis supports a justice paradigm geared towards recognizing and enhancing victims' right to reparation. It proposes a restorative justice approach that reconciles rights and interests and reconciles parties, inspired by traditional African justice practices.