Les effets de la peine sur les proches des personnes condamnées : connaissances scientifiques, représentations du droit et rationalités de prise en compte lors de la détermination de la peine

Abstract

Cette thèse s’intéresse à la détermination des peines. Elle met au centre de l’attention les proches des personnes condamnées, et les effets que les sanctions pénales sont susceptibles de produire à leur égard. L’objectif premier de la thèse est de décrire la manière dont ces effets, documentés dans la littérature, sont problématisés par les acteurs et actrices qui ont la responsabilité de choisir la peine juste et adéquate. Ce faisant, la recherche interroge le rapport de l’intervention pénale à ses conséquences concrètes : est-ce que le droit criminel se fait réflexif par rapport aux conséquences de ses propres interventions sur le plan de la détermination des peines ? À travers ce questionnement, la thèse ambitionne de réfléchir à des mécanismes permettant de sortir de la manière conventionnelle de penser les peines, des mécanismes qui fassent une place substantielle aux valeurs positives du système pénal : l’inclusion sociale et la modération en matière de peine. Sur le plan théorique, la recherche mobilise la théorie de la rationalité pénale moderne, développée initialement par Alvaro Pires, pour construire l’hypothèse de la recherche et pour guider l’observation empirique. Sur le plan méthodologique, la thèse s’appuie sur des entretiens qualitatifs menés auprès de juges, et accessoirement d’avocat-e-s de la défense, au Québec et en Suisse romande. Ce matériau de recherche a été privilégié, dans la mesure où ce sont les points de vue des acteurs et actrices judiciaires sur la thématique de recherche qui se trouvent au cœur du questionnement. L’analyse des données a permis de décrire comment ces acteurs et actrices se représentent les notions de « proches des personnes condamnées », et d’ « effets de la peine sur les proches » ; elle observe également les rationalités à l’œuvre dans la prise en compte, ou non, de ces effets, en lien avec le choix de la peine.