Vers un pluralisme juridique égalitaire ou un refoulement des ordres juridiques extra-étatiques? Une analyse du jugement Delgamuukw (1997) et de ses impacts sur la souveraineté autochtone

Abstract

Se situant dans le cadre du pluralisme juridique, ce projet de recherche a comme objectif d’analyser la relation instable entre le droit étatique et le droit autochtone au Canada. En utilisant l’arrêt Delgamuukw (1997), qui fut un litige portant sur la revendication du titre aborigène en Colombie-Britannique, ce projet tentera d’interpréter comment les appelants de la nation Gitxsan ont utilisé certains éléments issus de leur ordre juridique, tel que adwaak, pour satisfaire aux critères de preuve exigés pour le titre aborigène. De plus, ce texte portera un regard analytique sur ces critères, exigé par la Common law canadienne, et illustrera comment ceux-ci se situent dans une logique de colonialisme d’occupation qui vise à réduire l’importance et la complexité des sociétés autochtones, tout en perpétuant le mythe que la Couronne détenait la légitimité de se déclarer souveraine.