Le mirage juridique du refus de soins psychiatriques de la personne mineure de 14 ans et plus

Abstract

Au Québec, la loi prévoit qu’une personne mineure de 14 ans et plus peut consentir seule aux soins requis par son état de santé. Cependant, les rares études sur le refus de soins pédopsychiatriques laissent entrevoir des conditions troubles sur le respect du consentement aux soins. Cette thèse s’intéresse aux obstacles à l’expression d’un refus de soins psychiatriques par la personne mineure de 14 ans et plus. Suivant une approche inductive et une méthode qualitative, des jugements de la Cour supérieure et de la Cour du Québec (Chambre de la jeunesse) émis à la suite d’un refus de soins psychiatriques par une personne mineure de 14 ans et plus ont été analysés et cinq entretiens ont été menés. Les résultats démontrent un processus de normalisation par l’institution judiciaire de l’adolescente qui refuse un soin psychiatrique. Il semble qu’il ne soit pas possible de refuser un soin psychiatrique pour la population étudiée.