Le Code à la carte : étude des demandes de modification des règles de procédure du Code criminel canadien, entre 1892 et 1927.

Abstract

Notre recherche porte sur la création des normes de procédure dans le Code criminel canadien, pour la période allant de 1892 (date de sa naissance) à 1927 (révision des Statuts du Canada). Notre thèse de maîtrise est de nature exploratoire et comprend deux volets étroitement liés, l'un empirique, l'autre théorique.

Le volet empirique de notre étude comprend une description et une évaluation des demandes de changement faites par les acteurs sociaux en matière de procédure pénale, que ces demandes aient ou non provoqué une transformation effective du Code criminel. Notre étude s'intéresse ainsi à la création sociale du droit, il pose le regard sur l'action sociale qui précède le processus formel de création du droit pénal, processus dans lequel le droit apparaît souvent dépourvu de la trace de l'action sociale intentionnelle qui explique sa mise en place. Le volet empirique de notre objet d'étude s'est centré autour de trois axes. Le volet théorique a poursuivi trois objectifs. (Abstract shortened by UMI.)