La fonction du droit criminel selon la doctrine juridique canadienne : Les enjeux de cette conception pour l'évolution du système de droit criminel moderne

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Université d'Ottawa / University of Ottawa

Résumé

Cette recherche propose d'étudier la façon dont la doctrine juridique canadienne définit la fonction du système de droit criminel moderne, ainsi que les implications de cette définition sur son évolution identitaire. D'un point de vue théorique, cette thèse mobilise à la fois la théorie de la rationalité pénale moderne d'Alvaro P. Pires, en lien avec la théorie des systèmes sociaux de Niklas Luhmann. La première permet de problématiser l'immobilisme du système de droit criminel en ce qui a trait à son évolution identitaire, tandis que la deuxième permet de mieux saisir la façon dont un système social, dans sa manière de concevoir sa fonction, peut également créer des obstacles à cette évolution. Sur le plan méthodologique, cette étude a recours à l'analyse qualitative des textes eux-mêmes analytiques du droit criminel et du droit pénal canadien en guise de porte d'accès à l'auto-description fonctionnelle du système de droit criminel moderne. En outre, cette étude permet de mieux comprendre ce qui, sur le plan identitaire du système, fait obstacle à son évolution et contribue à la reproduction de son système de pensée dominant.

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Mots-clés

Théorie des systèmes sociaux, rationalité pénale moderne, théories modernes de la peine, exclusion sociale, infliction de la souffrance, auto-description fonctionnelle, évolution identitaire, idées innovatrices, doctrine juridique, fonction, programmes

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