Social Justice, Technology, and the Canadian Engineering Profession's Statutory Public Interest Mandate

Abstract

Engineered systems govern ordinary life long before a court, regulator, or complaint process becomes involved. They influence whether drinking water remains protected, whether a public building can be used safely and with dignity, and whether technical information can be understood and challenged. A design may satisfy a minimum technical requirement while still placing a patterned and uneven burden on a structurally marginalized public. This thesis asks how the public-interest mandate in the provincial and territorial laws that regulate professional engineering across Canada should apply when engineering work creates or significantly shapes that kind of risk. I argue that the mandate requires role-specific due care for a material disparate-impact risk when six cumulative conditions are met. The first three ask whether the risk is more than remote or minor, whether it may impair a public-facing interest, and whether its burden is patterned and uneven. The remaining three ask whether engineering work creates or significantly shapes the risk, whether a competent actor could know of it through ordinary diligence within role, and whether an actor has authority to respond.

The thesis develops that argument through interdisciplinary legal and engineering analysis. It interprets statutes, regulations, and cases governing professional authority, then connects those sources to engineering ethics and science and technology studies. Scholarship on equality and disability helps identify evidence that conventional technical routines may miss. Work on Indigenous knowledge and epistemic injustice adds questions about authority, credibility, and excluded forms of knowledge. Three recurring examples test the framework at different distances from licensed practice. Site 41, a proposed Ontario landfill, is the engineering-heavy example because hydrogeology and groundwater modelling were central to the dispute. Technical transparency and distributed public authority were also central. Public washrooms provide an ordinary code-mediated example in which fixture calculations, mechanical systems, and accessibility can affect equivalent access. Artificial intelligence and large language model system integration provide the boundary example, showing how professional engineering may govern a defined technical use while other legal and institutional actors govern the wider technology ecosystem.

The thesis makes three connected contributions. First, the cumulative threshold test identifies when an equality-facing concern becomes relevant to professional engineering responsibility. Second, the actor-authority map locates the person or institution that can investigate or change the relevant work. It also identifies who can approve the decision or receive an escalation. Third, the Public-Interest Impact Assessment translates those findings into a process of identify, assess, and respond. The assessment connects evidence to engineering judgment, assigns a response within authority, and records the conditions that require later review. The goal is to contribute to technological accountability by making professional decisions more attentive to affected publics, more transparent about uncertainty, and more reviewable when a material disparate-impact risk is known or reasonably knowable. This account places defined duties on engineering actors while preserving the separate authority of Indigenous legal orders, public bodies, and human-rights institutions. Employers and other regulators retain the authority assigned to them by law or organizational role. --

Bien avant qu'un tribunal, un organisme de réglementation ou un mécanisme de plainte intervienne, les systèmes issus du génie organisent déjà la vie quotidienne. Ils influencent la protection de l'eau potable, l'accès sûr et digne aux bâtiments publics ainsi que la possibilité de comprendre et de contester une décision technique. Une conception peut respecter une exigence technique minimale tout en imposant, selon un schéma récurrent, un fardeau inégal à un public structurellement marginalisé. Cette thèse examine la manière dont le mandat d'intérêt public prévu par les lois provinciales et territoriales qui encadrent la profession d'ingénieur au Canada devrait s'appliquer lorsqu'un travail de génie crée ou façonne de façon importante un tel risque. Je soutiens que ce mandat exige une diligence adaptée au rôle lorsqu'un risque important d'effets négatifs structurés et inégalement répartis satisfait à six critères cumulatifs. Les trois premiers demandent si le risque dépasse le stade lointain ou mineur, s'il peut compromettre un intérêt dont le public doit pouvoir bénéficier concrètement et si le fardeau se répartit de manière structurée et inégale. Les trois autres portent sur le lien avec le travail de génie, les connaissances accessibles à un acteur compétent dans l'exercice de son rôle et le pouvoir d'intervenir.

La thèse développe cet argument au moyen d'une analyse interdisciplinaire du droit et du génie. Elle interprète les lois, les règlements et la jurisprudence qui encadrent l'autorité professionnelle, puis met ces sources en relation avec l'éthique du génie et les études sociales des sciences et des technologies. Les travaux sur l'égalité et le handicap aident à repérer les éléments de preuve que les routines techniques peuvent laisser de côté. Les savoirs autochtones et les travaux sur l'injustice épistémique soulèvent aussi des questions d'autorité, de crédibilité et d'exclusion des connaissances. Trois exemples récurrents éprouvent le cadre selon des liens plus ou moins étroits avec l'exercice réservé du génie. Le site 41, un projet de lieu d'enfouissement en Ontario, constitue l'exemple où le génie occupe une place centrale parce que l'hydrogéologie et la modélisation des eaux souterraines étaient au coeur du différend. Les toilettes publiques fournissent un exemple courant de conception encadrée par les codes du bâtiment, où le calcul des appareils sanitaires, les systèmes mécaniques et l'accessibilité peuvent influer sur l'égalité d'accès. L'intégration de systèmes d'intelligence artificielle (IA), notamment de grands modèles de langage (GML), sert d'exemple frontière où la responsabilité professionnelle dépend du travail précis et de l'autorité réellement exercée.

La thèse propose trois contributions liées. Premièrement, un test de seuil cumulatif précise le moment où un enjeu lié à l'égalité devient pertinent pour la responsabilité professionnelle en génie. Deuxièmement, une cartographie des acteurs et de leurs pouvoirs situe la personne ou l'institution qui peut enquêter sur le travail ou le modifier. Elle indique aussi qui peut approuver la décision et à qui le risque doit être signalé. Troisièmement, l'évaluation des incidences sur l'intérêt public (Public-Interest Impact Assessment ou PIIA) traduit ces constats en trois étapes : identifier, évaluer et intervenir. L'évaluation relie les éléments de preuve au jugement de génie, attribue une réponse dans les limites de l'autorité et consigne les circonstances qui exigent une réévaluation. La thèse cherche ainsi à contribuer à la responsabilisation technologique en rendant les décisions professionnelles plus attentives aux publics touchés, plus transparentes quant à l'incertitude et plus faciles à examiner lorsqu'un risque important d'effets négatifs structurés et inégalement répartis est connu ou devrait raisonnablement l'être. Le cadre attribue des responsabilités précises aux acteurs du génie tout en respectant l'autorité distincte des ordres juridiques autochtones, des organismes publics et des organismes de protection des droits de la personne.